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CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00830


Vérifier : CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00830 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/00830
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
68032e241fa67923f7882967

Texte de la décision

2,242 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Chambre commerciale

N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYK

Ordonnance n° :

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 1954

S.A.S. ROCHE BATIMENT Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

Mme LE PROCUREUR GENERAL

S.E.L.A.R.L. [Y] représentée par Me [R] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS ROCHE BATIMENT

S.E.L.A.R.L. AJ UP représentée par Me [H] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ROCHE BATIMENT

S.A.R.L. MV GORY ET FILS en sa qualité de contrôleur

S.A.S. LE CHAMOIS

Représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de chambre, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 mai 2024 au greffe de la cour par S.A.S. ROCHE BATIMENT ;

Vu les conclusions déposées le 02 juillet 2024 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution des intimés la S.E.L.A.R.L. [Y] représentée par Me [R] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS ROCHE BATIMENT, la S.E.L.A.R.L. AJ UP représentée par Me [H] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ROCHE BATIMENT et la S.A.R.L. MV GORY ET FILS en sa qualité de contrôleur ;

Vu l' absence de conclusions de la SAS Le Chamois ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de S.A.S. ROCHE BATIMENT.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.S. ROCHE BATIMENT de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par S.A.S. ROCHE BATIMENT.

Fait à [Localité 1], le 05 septembre 2024

Le greffier Le président

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