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CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00825


Vérifier : CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00825 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/00825
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
68032e241fa67923f788296d

Texte de la décision

1,619 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n°

du : 05 septembre 2024

N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFX6

Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024000158

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

S.A. TEMSYS

Représentant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER représentée par Maître [Y] [C] es qualité de mandataire judiciaire de la SASU NUMELI BY LBH

Non représentée

S.A.S.U. NUMELI BY LBH

Non représentée

INTIMES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 23 août 2024 par lesquelles la S.A. TEMSYS s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion des intimés ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A. TEMSYS de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par la S.A. TEMSYS conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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