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CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00797


Vérifier : CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00797 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/00797
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68032e251fa67923f7882971

Texte de la décision

1,819 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUN

Ordonnance n° : .369

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0157

Mme [Y] [Z]

Représentée par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

M. [E] [U]

Représenté par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS

M. [J] [H]

Représenté par Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 14 mai 2024 au greffe de la cour par Mme [Y] [Z] et M. [E] [U] ;

Vu les conclusions déposées le 5 août 2024 par lesquelles les appelantes déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de M.M. [J] [H] en date du 29 août 2024 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [Y] [Z] et M. [E] [U].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [Y] [Z] et M. [E] [U] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par Mme [Y] [Z] et M. [E] [U].

Fait à [Localité 1], le 12 septembre 2024

Le greffier Le magistrat

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