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CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00784


Vérifier : CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00784 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/00784
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
68032e261fa67923f788297b

Texte de la décision

1,942 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Troisième Chambre civile et Commerciale

N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTV

Ordonnance n° : 381

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-65

Mme [X] [E]

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

M. [H] [P]

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS

S.A. CREATIS

Représentants : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS

INTIMEE

Timbre fiscal acquitté

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 03 mai 2024 au greffe de la cour par Mme [X] [E], M. [H] [P] ;

Vu les conclusions déposées le 25 juillet 2024 par lesquelles les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de la S.A COFIDIS en date du 27 août 2024;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [X] [E], M. [H] [P].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [X] [E], M. [H] [P] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par Mme [X] [E], M. [H] [P].

Fait à [Localité 1], le 05 septembre 2024

Le greffier Le magistrat

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