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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00784

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFR5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], [Localité 2] (TOGO) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] sous curatelle de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00784

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 24/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00784 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e1793c619cd1f0a5e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00784

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/00784

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKNC AFFAIRE : [T] [I] C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER : Stéphanie VIGO

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  • ca other ca_versailles n° 24/00784

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00784

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVJ AFFAIRE : [Y], [J], [O] [P] C/ S.A. [1] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 fé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00784

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00784

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3G7 MINUTE N° 26/33 [Q] [R] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Q] [R] CPAM DU PUY-DE-DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00784

    TJ 42187, 17 mars 2026, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMK7 JUGEMENT N° 26/00036 DU 17 MARS 2026 expédition le: ME [W] (ccc+1grosse) ME TRENTE CPAM (ccc) DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] de nationalité Fra

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  • ca other ca_rennes n° 24/00784

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/00784

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 1 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP7W (Réf 1ère instance : 5121000011) M. [A] [NV] C/ M. [S] [T] Mme [B] [I] Mme [G] [X] [WC] [L] [NV] épouse [U] Mme [SL] [K] [R] [NV] épouse [D] Mme [J] [M] [BV] [NV] M. [C] [WC] [NV] Mme [F]

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  • ca other ca_besancon n° 24/00784

    CA Besancon, 23 janv. 2026, RG 24/00784

    ORDONNANCE N° RADIATION CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE du 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00784

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00784

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VK TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VK Jugement du 09 Janvier

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00784

    TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [S] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697beaf9cdc6046d472dd1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00784

    TJ 19031, 28 nov. 2025, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CB Minute n°83 AL/TW Nature de l’affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente (50G) DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b70d75782d5f06fd0fda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00784

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/00784

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00784 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZXS N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 691dabd602bad2f30af9c275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 24/00784

    TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 24/00784

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00784 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBO NAC : 76D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Septembre 2025 Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph ROUDILLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 697785ebcdc6046d47c5df80
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/00784

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00784

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00784 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4P4 [U] [Z] C/ [S] [D] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52819da368950468e2be
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00784

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00784

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00784 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJWQ N° de Minute : 25/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT L’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), association reconnue d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ce09cdc6046d47df8ce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00784

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00784

    N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00602 N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VY Copie : - aux parties en LRAR M. [N] [M] (CCC) [10] ([5]) - avocat (CCC) par Case palais Me Aline MOEHRMANN Le : Pour le Greffier Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39bd5a46e9090b2bef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00784

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVCY ------------------------------- [P] [X] C/ Organisme [11] [Localité 17] [Localité 14] [Localité 13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eafe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00784

    TJ 38544, 28 juill. 2025, RG 24/00784

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIZV / NATURE AFFAIRE : 62A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [D] C/ Etablissement public CPAM DE L’ISERE, Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST, Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 7/11 PL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf912dbfd85c112fc1a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00784

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00784

    Pôle social - N° RG 24/00784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Catheline MODAT- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abffe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00784

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00784

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INIW AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1