CA Dijon, 18 avr. 2025, RG 25/00087

[V] [E]

C/

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]

Expédition délivrées par télécopie le 18 Avril 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

Premier Président

ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025

N°

N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUZ3

APPELANT :

Monsieur [V] [E]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non comparant, représenté par Me Stéphanie MENDES, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence

INTIME :

Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]

EPSM 71

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

COMPOSITION :

Président :

Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel de Dijon en date du 20 décembre 2024 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier

l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général.

DÉBATS : audience publique du 17 Avril 2025

ORDONNANCE : réputé contradictoire,

PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCEDURE :

Vu l'ordonnance du 7 avril 2025, notifiée le même jour à M. [V] [E] par envoi d'une copie, par laquelle le vice-président du tribunal de Chalon-sur-Saône chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement a dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M. [V] [E].

Vu l'appel formé à l'encontre de cette décision par M. [E] par courrier adressé au greffe de la cour le 9 avril 2025 et reçu le 10 avril 2025.

Par courrier électronique du 15 avril 2025, M. [E] a fait part à la cour de son souhait de se désister de son appel.

A l'audience du 17 avril 2025, M. [E] n'a pas comparu. L'avocat commis d'office et la représentante du Ministère Public ont demandé qu'il en soit pris acte.

MOTIFS DE LA DECISION :

Il sera pris acte du désistement de M. [V] [E] qui entraîne acquiescement à l'ordonnance et l'extinction de l'instance d'appel conformément aux articles 403 et 385 du code de procédure civile, M. [E] n'ayant par ailleurs pas comparu à l'audience pour soutenir son appel.

PAR CES MOTIFS :