Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj39300 n° 25/00087
TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZF5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme
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ca other ca_angers n° 25/00087
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00087
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNL5 Ordonnance de référé du 10 janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00295 ARRET DU 7 JUILLET 202
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ca annulation ca_metz n° 25/00087
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYR [Q] C/ [Z], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-MARNE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Décembre 2
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ca other ca_noumea n° 25/00087
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00087
N° de minute : 47/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00013) Saisine de la
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00087
TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00087
Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00087
TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBS NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [O] [P], demeurant [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00087
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00087
CAF DES ARDENNES c/ [B] Chez [O] [H] [K] Dossier N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2S Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00087
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW4B JUGEMENT Minute : 26/00220 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [I] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00087
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7I4 Décision n° 345/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00087
TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00087
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWI Minute : 26/97 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00087
TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 16 avril 2026 ROLE n° RG 25/00087 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4PK DEMANDEUR Monsieur [X] [U] demeurant 36 route de la Justice - 05000 GAP représenté par Me Franck MILLIAS, associé de la SELARL BGLM, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67437 n° 25/00087
TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRPA Minute n° 26/00124 DÉCISION CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 39
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/00087
TJ 91228, 30 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBS NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Célia ARRIGHI de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : Madame, [U], [V],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00087
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGD Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Localité 1] à, [Localité 2] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00087
TJ 74042, 24 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZSD DEMANDERESSE S.C.I. [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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ca other ca_colmar n° 25/00087
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00087
MINUTE N° 26/157 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Caroline MAINBERGER - greffe civil TJ Saverne Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_papeete n° 25/00087
CA Papeete, 20 mars 2026, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres --- RG : N° RG 25/00087 APPELANTE Madame [K] [U] assistée de Me Timothée BARON, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [D] [W] [U] assisté de Me Matthieu PASSERAT, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00087
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY6 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [L], [S], [R], [T] épouse, [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00087
TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESMU Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURINE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00087
TJ 73065, 13 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PY N° dossier BDF : 000225009293 CREANCIER DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE -, [Adresse 1],
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