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CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 24/05107


Vérifier : CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 24/05107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2025
Numéro
24/05107
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6803319f168408c19df97df7

Texte de la décision

2,118 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [F] [L]

C/

S.A.S. ACANTHE


N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASP


DU 18 AVRIL 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 18 avril 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [F] [L]

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un ordonnance (R.G. 24/00509) rendu le 28 octobre 2024 par le Président du TJ de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 24 novembre 2024,

D'UNE PART

ET :

S.A.S. ACANTHE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Valentin BOULLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 24 Novembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 16 janvier 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18 mars 2025,

Vu le courrier de Me [H] du 02 avril 2025 demandant la caducité,

Aucune réponse de l'appelant à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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