TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 25/01089
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet C
3ème Chambre Civile
Le 22 Avril 2025
N° RG 25/01089 -
N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6F
Epoux [C]
(divorce)
2 Copies exécutoires délivrées
- aux avocats
le :
1 copie dossier
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [D] [L] [C]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Sonia LEVREL, avocat au barreau de RENNES
DEFENDEUR :
Madame [V] [U] [J] [B] [K] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Myriam GOBBÉ, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales,
Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS
Hors la présence du public, le 17 mars 2025
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 22 Avril 2025
date indiquée à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort :
VU l’assignation signifiée le 31 janvier 2025 ;
PRONONCE le divorce des époux [V] [K] et [T] [C] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 21 mai 2016 par l’officier d’état civil du [Localité 11] (35) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
- Mme [V] [U] [J], [B], [K] : le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 9] (35)
- M. [T], [D], [L] [C] : le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9] (35) ;
RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ;
DIT que la date des effets du jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 8 octobre 2023 ;
CONDAMNE M. [T] [C] aux dépens de l'instance.
LE GREFFIER LE JUGE
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