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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01089

    TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 25/01089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OECW Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

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  • ca other ca_bourges n° 25/01089

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01089

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01089 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWH Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01089

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GO S.A.R.L. AG DEPANNAGE C/ S.C.I. SCI [I] COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Olivier COUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01089

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/01089

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQHX Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 29 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : S.A

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  • ca other ca_angers n° 25/01089

    CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01089

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPY7 ordonnance du 16 Mai 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 24/00575 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01089

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYAV DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 04 Mars 1942 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté à l’aud

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01089

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01089

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSL5 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01089

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01089

    N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXF Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [Y] [F] Copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01089

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/01089

    minute n°: N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6DD Code : 5AA, [F], [P] c/, [O], [K], [T], [H] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [O], [K], [T], [H] + 1 c

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  • ca other ca_reims n° 25/01089

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01089

    R.G. : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNK ARRÊT N° du : 17 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE : d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6f83cdc6046d47119bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01089

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00213 DOSSIER : N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4P AFFAIRE : [W] [D], [O] [M] épouse [D] / [Y] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01089

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00418 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/01089

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUHE PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69982050cdc6046d470f3c0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01089

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01089

    DOSSIER N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFN3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d39bcdc6046d47bc66fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01089

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAKU N° minute : 26/00003 DECISION DU : 10 FEVRIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d823cdc6046d4707e0db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01089

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/01089

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PT Minute n° copie le 10 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 février 2026 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON

    Lire la décision → Vérifier la source 69946801cdc6046d47afb423
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01089

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01089

    N° RG 25/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGH NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Solène REBEYROL à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbb7cdc6046d470eb5a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01089

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [P] domicilié : chez Maître [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01089

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01089

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWV4 [D] [F] [E] [T] épouse [F] C/ [S] [K] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697329fccdc6046d4764e2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01089

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FFX N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 09 j

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1