TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00490
Vérifier : TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE :
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZO5
AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES
C/
[G] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, Juge
GREFFIER : Mme Camille POURTAL,
PARTIES
DEMANDEUR :
URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me TAVERNIER, de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Nous, [U] [C], président délégué du pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu l’absence de convocation régulière de Monsieur [G] [Z]
ORDONNE la réouverture des débats à l'audience de plaidoiries du lundi 23 juin 2025 à 9 heures,
Dit que la présente ordonnance vaudra convocation à l'audience,
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.