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TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00490


Vérifier : TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2025
Numéro
24/00490
Lieu / cour
tj01053
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6807e642eb5d421e6c59a23b

Texte de la décision

1,010 caractères

MINUTE :
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZO5
AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES
C/
[G] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, Juge

GREFFIER : Mme Camille POURTAL,

PARTIES

DEMANDEUR :

URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me TAVERNIER, de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON

DÉFENDEUR :

Monsieur [G] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté


Nous, [U] [C], président délégué du pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu l’absence de convocation régulière de Monsieur [G] [Z]

ORDONNE la réouverture des débats à l'audience de plaidoiries du lundi 23 juin 2025 à 9 heures,

Dit que la présente ordonnance vaudra convocation à l'audience,

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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