Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00490
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 24/00490
[Z] [B] [E] [J] [V] [N] [P] C/ [H] [L] [B] [X] [F] [U] [B] E.A.R.L. J. [B] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 3
-
ca other ca_metz n° 24/00490
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBC [E], [C] C/ S.A. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00490
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 044/2026 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CML5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [O] [C] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00490
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00490
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMJ Jugemen
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00490
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00490 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWYF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [P] [N] C/ S.A.S. SFAM S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire déli
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 24/00490
TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 24/00490
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMML NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 24/00490
TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 24/00490
DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGJU AFFAIRE : S.A.R.L. PAM AMIDIEU C/ Société STELTRONIC SPA, AUTOMATIC SCORING SYSTEMPS, Société QUBICAAMF WORLDWIDE LLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00490
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00490
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
ca other ca_chambery n° 24/00490
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMC [N] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [19] - Mandataire liquidateur de la SARL [17] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00490
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 24/00490
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL47 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00490
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/00490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OR N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00490
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 24/00490
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWK5 Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie certifié
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00490
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQZ Minute : 25/ [J] [W] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00490
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAWY LB/AB AFFAIRE [J] [X] épouse [T] C/ [I] [G] [H] [T] _________ DIVORCE [Adresse 6]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00490
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00490
N° Minute : 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLLS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [V] [H] C/ [O] [M] [B] [R] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO
-
ca other ca_metz n° 24/00490
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/00490
Ordonnance n° 25/00234 25 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBC --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] 08 Février 2024 11-23-220 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00490
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00490
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________
-
tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00490
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Madame [I] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] demeurant [Ad
-
ca other ca_amiens n° 24/00490
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/00490
ARRET N° [E] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -M. [E] -CPAM DE LA SOMME -Me ALQUIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00490
TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00490
JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYVO N° MINUTE : 25/65 AFFAIRE : [G] [I], [R] [I] C/ S.A.R.L. G ET M FACADE ET CHARPENTE INSCRITE, SARL [F] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles