TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00692

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 4]

8ème Chambre
AFFAIRE N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEK

NAC : 72I
CCC délivrées le :

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ENTRE :

Syndicat des copropriétaires L’OREE DE SEINE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 3],

Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant,

DEMANDEUR

ET :

Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1]

Non comparante,

Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1]

Non comparant,

DEFENDEURS

***

Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure.

Aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS