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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00692
CA Dijon, 27 août 2026, RG 25/00692
INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA SECTION 13 DE LA DDETS 71 C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis
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ca other ca_nancy n° 25/00692
CA Nancy, 25 juin 2026, RG 25/00692
ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00434 05 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00692
TJ 55545, 23 juin 2026, RG 25/00692
JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRAP AFFAIRE : [A] [U] C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00692
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [K] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00692
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00692
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJP N° MINUTE 26/00462 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Timoth
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00692
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00692
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAH Minute JCP n° 346/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00692
TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67P Minute : 26/455 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00692
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00692
N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. V&M [W], [N] [D] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00692
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AB / Affaire : [I] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00692
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00692
MINUTE N° N° RG 25/00692 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHV Monsieur [E] [D] Madame [C] [D] S.A. PACIFICA C/ Madame [N] [S] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai
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ca other ca_limoges n° 25/00692
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00692
ARRET N° . N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4L AFFAIRE : Mme [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.F.A. [2] la SELAFA [2] prise en la personne de Maître [H] [T] es qualité de liquidateur de la Société [3], Association [4] [5] L'AGS, [6], Association soumise à la loi du 1er ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00692
TJ 65440, 30 avr. 2026, RG 25/00692
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERQX NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00692
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRDL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00692
TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00692
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00692
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00692
N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQUE N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTLV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00692
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00692
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOS MINUTE N° : 26/00014 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00692
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH52 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00692
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00692
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMV Minute JCP n° 263/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis, [Adresse 2] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00692
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/00692
MINUTE : 26/00268 DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJCO AFFAIRE :, [S], [J] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00692
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00692 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A2 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [R] [E] [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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