TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/06152
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
22 Avril 2025
N° RG 24/06152
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZV36
N° Minute : 25/93
AFFAIRE
[I], [M] [L]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [I], [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [W], [G], [T] [C] épouse [L]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Comparante
Monsieur [O], [Z], [B] [P]
[Adresse 3]
[Localité 10]
Comparant
Monsieur [F], [I], [M], [J] [L]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Non comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Marie COUSSON
Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [O], [Z], [B] [P]
Né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13] (Yvelines)
Par
M. [I], [M] [L]
Né le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 12] (Aveyron),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [P],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 14 décembre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 1714 dressé le 25 juillet 1974 par l'officier de l'état civil de [Localité 13] (Yvelines) ;
signé le 22 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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