Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06152
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/06152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUC Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Judie HAJJO, vestiaire : 146 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06152
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/06152
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 24/06152 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCJE MINUTE N° : Affaire : [P] - [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [D] [W] [Z] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06152
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/06152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/06152 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE32 Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. PRIORIS C/ [T] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au nom du Peupl
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj95500 n° 24/06152
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 24/06152
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06152 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODH3 28A [X] [E] [L] veuve [R] [V] [R] C/ [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06152
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/06152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06152 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCA
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/06152
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/06152
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06152 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLOU 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06152
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Monsieur [M] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOA N° MINUTE : 2025/11
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ca other ca_montpellier n° 24/06152
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/06152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFF Décision déférée à la
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06152
TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/06152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 N° RG 24/06152 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZV36 N° Minute : 25/93 AFFAIRE [I], [M] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [M] [L] [Adresse 5] [Localité 9] Comparant AUT
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ca other ca_versailles n° 24/06152
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/06152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/06152 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKR AFFAIRE : Société EDISSIMMO C/ ASSOCIATION DU RESTAURANT DU CENTRE D'AFFAIRES D'[Localité 6] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06152
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05930 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 18 Octobre 2024 Nature de l'af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06152
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/06152
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4D Minute : 25/00007 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06152
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06152 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06152
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06152
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMV MINUTE N° RG 24/06152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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