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TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/06690


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Date
22/04/2025
Numéro
24/06690
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
6807f0cdeb5d421e6c59c2bc

Texte de la décision

2,389 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE
22 Avril 2025

N° RG 24/06690
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNG

N° Minute : 25/94

AFFAIRE

[Y], [B] [K]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [Y], [B] [K]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante

AUTRE PARTIE

Madame [U] [P]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Marie COUSSON
Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de

Mme [U] [P]
Née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (Seine-[Localité 9])

Par

Mme [Y], [B] [K]
Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Rhône),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [P],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 15 mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 738 dressé le 15 mars 1994 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Seine-[Localité 9]) ;

signé le 22 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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