Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06690
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TB AFFAIRE : Mme [M] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06690
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZJ N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06690
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/06690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06690 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM5C JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [U] [D] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SCCV [Localité 7] - [Adresse 9]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06690
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/06690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06690 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BD DEMANDERESSES Mme [B] [U] S.A.S. PERSONNE CREATIONS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Carole SOUDRI - #C1667 représentée par Me Carole SOUDRI - #C1667 DEFENDERESSE S.A.S
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06690
TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/06690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 N° RG 24/06690 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNG N° Minute : 25/94 AFFAIRE [Y], [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y], [B] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante AU
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06690
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/06690
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/06690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6S AFFAIRE : [F], S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ [W], S.A.S. IRDAP ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambr
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/06690
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06690
CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06690
N° RG 24/06690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3L7 Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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