TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/06141
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
22 Avril 2025
N° RG 24/06141
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZV3M
N° Minute : 25/92
AFFAIRE
[C], [W] [T]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [C], [W] [T]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [L], [Y] [R] épouse [T]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Comparante
Madame [Z], [N], [E] [I]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Marie COUSSON.
Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [Z], [N], [E] [I]
Née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine)
Par
M. [C], [W] [T]
Né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] ([Localité 6]),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée portera le nom de famille [G],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 septembre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 401 dressé le 11 mars 2004 par l'officier de l'état civil de [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 22 mars 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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