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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 106 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06141

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Delphine CASALTA Le ....................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06141

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [L] épouse [Z

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/06141

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/06141

    5TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/06141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUPU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [K] [N] de la SELARL LEGI RHONE ALPES - 103 Maître [T] [P] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 copie dossier ORDONNANCE

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  • ca other ca_lyon n° 24/06141

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06141

    N° RG 24/06141 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2FR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en référé du 08 juillet 2024 RG : 24/00856 [I] S.A.R.L. ENTREPRISE [I] C/ [I] [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06141

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [W] [F] épouse [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNE N° MINUTE : 20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06141

    TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 N° RG 24/06141 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZV3M N° Minute : 25/92 AFFAIRE [C], [W] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C], [W] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant AUTR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06141

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/06141

    N° RG 24/06141 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VI - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/06141 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VI DEMANDEURS : Madame [N] [M] Née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] Nationalité Française Demeur

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  • ca other ca_paris n° 24/06141

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/06141

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401b75737a1debd7e832
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06141

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06141 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389321e6308db89041dd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06141

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/06141

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Y]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [Y] Civil N RG 24/06141 N Portalis DB2E-W-B7I-M32S ______________________ MINUTE N ______________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1