Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à une autre audience source api

TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01222


Vérifier : TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24/01222
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
68080263eb5d421e6c59f513

Texte de la décision

1,167 caractères

N°Minute:25/01074
N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVD

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 5]

JUGEMENT DU 17 Avril 2025

DEMANDEUR:

Madame [T] [L], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. -LE CAMP DES ARRONGES, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20249982 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
représenté par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Julia VEDERE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Philippe REDON

DEBATS:

Audience publique du : 27 Février 2025
Affaire mise en deliberé au 17 Avril 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 17 Avril 2025 par
Julia VEDERE, Président
assisté de Philippe REDON, greffier

Copie exécutoire délivrée à :
Copie certifiée delivrée à : Me Camille ANDRE
Me Patricia HIRSCH

Le 17 Avril 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.