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CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/04313


Vérifier : CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/04313 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
23/04313
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
arret
Id
680875badfde5caae99bcfe0

Texte de la décision

2,200 caractères

N° RG 23/04313 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRH4

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 22 AVRIL 2025

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023

APPELANTE :

Madame [W] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE

INTIMEE :

S.A.S. LOULITEL

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Avril 2025 sans opposition des avocats devant M. LABADIE, Conseiller, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

M. LABADIE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 02 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 22 Avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière

***

Madame [W] [E] a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes du HAVRE en date du 30 novembre 2023 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.A.S. LOULITEL.

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 18 mars 2025.

Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions du 18 mars 2025.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Madame [W] [E] de son désistement.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Constate le désistement d'instance et d'action de Madame [W] [E] et le dessaisissement de la cour.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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