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CA Riom, 15 févr. 2024, RG 24/00085


Vérifier : CA Riom, 15 févr. 2024, RG 24/00085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/02/2024
Numéro
24/00085
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
680875bcdfde5caae99bcff6

Texte de la décision

2,741 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSW

Ordonnance n° : 77

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02342

S.A.R.L. STE D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

et

S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE

Représentées par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTES

M. [R] [Y]

et S.A. MAAF ASSURANCES

Représentés par Me Christine EVEZARD-LEPY de la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

S.C.I. BAFSELS

Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.A.S. BACACIER GASCOGNE

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Compagnie d'assurance AXA FRANCE-SIEGE IARD

Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DHOME, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 15 janvier 2024 au greffe de la cour par la S.A.R.L. STE D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER et la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE ;

Vu les conclusions déposées le 31 janvier 2024 par lesquelles les appelantes déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations de Me Me Christine EVEZARD-LEPY et Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A.R.L. STE D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER et la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.R.L. STE D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER et la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par la S.A.R.L. STE D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER et la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE.

Fait à [Localité 2], le 15 février 2024

Le greffier Le magistrat

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