Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00085
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/46, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00085 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I7U Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 24/00085
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUZ Madame [D] [A] épouse [Y] c/ Monsieur [X] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/00085
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWW5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2023
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00085
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00085
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/00085
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQSI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au
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ca other ca_toulouse n° 24/00085
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 24/00085
26/03/2026 ARRÊT N° 2026/92 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5SL MS/EB Décision déférée du 03 Mars 2020 - Pole social du TJ de [Localité 1] - 18/10908 C.MAUDUIT S.A.S. [1] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_paris n° 24/00085
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00085
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er février 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00085
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00085
Dossier N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLW - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [W] subrogé dans les
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00085
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXHB Demandeur: Société SEMLORE Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00085
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR43 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [Y] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [Y] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00085
TJ 64445, 12 mars 2026, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2N3 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [N] C/ [Y] [P], exerçant sous l'enseigne GLM AUTO-MOTO - JLM JARDIN,
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ca other ca_metz n° 24/00085
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4J Minute n° 26/00062 S.C.I. LOCA 57 C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00085
TJ 74281, 23 janv. 2026, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 23 Janvier 2026- N° 26/00011 N° Rôle : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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ca renvoi ca_bordeaux n° 24/00085
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/00085
CHAMBRE SOCIALE ------------------------------------ [S] [O] épouse [G] C/ [V] [H] ------------------------------------ N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUZ ------------------------------------ DU 13 JANVIER 2026 ------------------------------------ O R D O N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00085
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00085
48C 0A MINUTE : 26/00001 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH6 BDF 000124021026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00085
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00085
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00085 N° Portalis DBY2-W-B7I-HORZ N° MINUTE 25/624 AFFAIRE : [S] [Y] C/ [9] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [S] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00085
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00085
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXV DEMANDERESSE : Madame [X] [N] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00085
TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00085 -
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00085
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatric
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tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj91228 n° 24/00085
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 19] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFZX JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 M. [T] [U] [N] C/ Société [38] Société [32] Mme [F] [U] S.A. [42] Société [37] CHEZ [34] Société [A
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