Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01793


Vérifier : CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01793 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
25/01793
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
other
Id
680875bfdfde5caae99bd024

Texte de la décision

1,484 caractères

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZH4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025

Date de la saisine : 21 Mars 2025

Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES


APPELANT

[Z] [F]

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25012650

INTIMES

[P] [O]

Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240095

Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025-36


OCME N°50

Le Magistrat de la mise en état,

Vu l'article 913-3 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/01679 et N° RG 25/01793 sont connexes ;

Ordonne leur jonction sous le numéro 25/01679.

RENNES, le 22 Avril 2025

Le Magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.