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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/01793

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/01793

    N° RG 25/01793 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE7G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 25/01793 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE7G ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906a37195da062e01be34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01793

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/01793

    Du 26 août 2026 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHU [K] [F] C/ [H] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 26/08/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b44195da062e0fe142d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01793

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GCL N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 Association ARELI C/ [Y] [U] [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8971195da062e0c37e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01793

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01793

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe12384f14adac9d4d786
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01793

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01793

    N° RG 25/01793 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P32M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01793

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/01793

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01793 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZI En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • ca other ca_reims n° 25/01793

    CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01793

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01793 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW6M-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [L] Représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES MINISTÈRE PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044779cdc6046d4792705a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01793

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/01793

    05/05/2026 ARRÊT N°2026/136 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBR3 SM CG Décision déférée du 19 Mai 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02918) M. [L] S.E.L.A.S. EGIDE C/ [P] [E] [D] [M] Société FRANFINANCE INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc70cdc6046d47be8964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01793

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/01793

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01793 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVNK AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires EDEN BLANC C/ S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. DEFI DEVELOPPEMENT D’ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIE RES S.C.I. DES GRENIERS Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b810cdc6046d47a0aef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01793

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01793

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01793 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYK5 AFFAIRE : [E] [F] / [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01793

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/01793

    N° RG 25/01793 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTGC Madame [S] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01793 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTGC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

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  • ca other ca_colmar n° 25/01793

    CA Colmar, 13 mars 2026, RG 25/01793

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ3Z Minute n° 97/26 APPELANTE S.A.S. LE ROOFTOP 37 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. CIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02b3cdc6046d472130c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01793

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01793

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GUILLOT + 1 CCC à Me GUIGON-BIGAZZI + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [K] [W], [X] [G] veuve [W], [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab44cdc6046d47adc4cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01793

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01793

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCL DEMANDERESSE : Mme, [K], [L], [Adresse 1], [Adresse 2] 59100 ROUBAIX,Assistée de Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1947acdc6046d47b09f32
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01793

    CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/01793

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFB Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 22 avril 2025 - RG 22/00854 Ordonnance n° /2026 du 04 Mars 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9495ccdc6046d47935032
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01793

    TJ 22278, 24 févr. 2026, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00079 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YS Le 24 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1594ecdc6046d47e5a987
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01793

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32ZN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00224 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976d43cdc6046d47005842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01793

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01793

    12 Février 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro. de la Résidence « [Adresse 1] » représenté par son syndic, la SAS CABINET [Z] & ASSOCIES, C/ [D] [S] N° RG 25/01793 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA2N Assignation :09 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en paiement des cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16dc2cdc6046d47e77ee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01793

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3N 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL AB VOCARE Me Delphine BRON l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3e7cdc6046d4711256f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01793

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01793

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TR S.C.I. LES ECUREUILS C/ [G] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd46cdc6046d477db212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1