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CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05248


Vérifier : CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
24/05248
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
680875c2dfde5caae99bd04a

Texte de la décision

1,556 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGH6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024

Date de la saisine : 17 Septembre 2024

Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1]


APPELANT

[U] [C]

Représenté par Me Thomas DUBOSQUET, avocat au barreau de RENNES

INTIMEE

S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TROGUINDY, n'ayant pas constitué avocat


ORD 44

Le président de chambre, assisté du greffier,

Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur

incombaient dans les délais impartis,

Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 20 février 2025,

Ordonne la radiation de l'affaire.

Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

RENNES, le 22 Avril 2025

Le greffier Le président de chambre

Aïchat ASSOUMANI David JOBARD

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