Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05248
TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/05248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - Cabinet 3 ----------------------- JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/05248 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3UK partie en demande : Madame [K] [I] [C] épouse [V] née le 18 Juillet 1979 à NEUVILLE-AUX-BOIS (45170) domiciliée 4 p
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ca other ca_paris n° 24/05248
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOR Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05248
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 24/05248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05248 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZNP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M. C/ Monsieu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05248
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 10 o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05248
TJ 13055, 28 août 2025, RG 24/05248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03267 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52W6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [N] [G] (Mère) [U] [G] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05248
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 24/05248
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPVW NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_rennes n° 24/05248
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05248
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de la saisine : 17 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2024 Décision attaquée
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ca other ca_aix_provence n° 24/05248
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/05248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TQ Chambre 4-6 Ordonnance n° 2025/M20 Affaire : M. [M] [U] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05248
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/05248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/154 RG : N° 24/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05248
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05248
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7R Minute : 25/00016 EM S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05248
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05248 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05248
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/05248
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBZ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 8], décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05248
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/05248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376D N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CA
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