Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/08118


Vérifier : CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/08118 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
24/08118
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
680875dbdfde5caae99bd156

Texte de la décision

2,103 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère chambre civile A

LYON, le 22 Avril 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/08118 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P625

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/00397

Monsieur [F] [T]

c/o Monsieur [X] [K], [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON

S.C.I. [6]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [X] [C]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu le jugement prononcée le 11 septembre 2024 entre les parties par le tribunal judiciaire de Lyon, sous le numéro RG 20/00397 ;

Vu la déclaration d'appel formée le 24 octobre 2024 par M. [F] [T] et la société [6] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action déposées le 14 avril 2025 par la société [6] et M. [T] ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées le 15 avril 2025 par M. [X] [C];

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

MOTIFS

Les parties se sont réciproquement désistées d'action. Il convient de leur en donner acte et de constater l'extinction de l'instance à titre accessoire.

Conformément à leur accord, chacune sera condamnée à supporter la charge des frais et dépens engagés par ses soins.

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible de déféré,

- Donne acte aux parties de leurs désistements d'action réciproques ;

- Constate l'extinction de l'instance par suite de ces désistements ;

- Laisse à chacune des parties la charge définitive des frais et dépens engagés pr ses soins.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.