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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08118

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/08118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUS6 Jugement du 01 Juin 2026 Grosse à : la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Me Claire PICHON - 507 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c612cdc6046d472c6813
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08118

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me SAIDJI Me DESCLOZEAUX Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465L N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fce975782d5f06da60b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08118

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5A N° de Minute : L 25/00239 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e19041f
  • ca other ca_lyon n° 24/08118

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/08118

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08118 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P625 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680875dbdfde5caae99bd156
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08118

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/195 Rôle N° RG 24/08118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHC [U] [J] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis CROVETTO CHASTANET Me Jean-François

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71628d5c08d4a262e5d6
  • ca other ca_paris n° 24/08118

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/08118

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLKY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b93cb10ab0632f704ab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1