CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00382

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème chambre A

LYON, le 22 Avril 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCZ

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9403

S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [K] SELARLU [K], représentée par maître [Y] [K], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. SPORT ROANNE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCZ dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ;

Attendu que l'intimé à déclaré par conclusions en date du 22 avril 2025, accepter le désistement de l'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS