CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/02183
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/02183
Chambre 1-2
Affaire :
Mme [Z] [P] épouse [U]
Mme [J] [E]
Représentées par Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelantes
C/
M. [O] [Y]
M. [B] [L]
Intimés
Ordonnance n° 2025/ M92
la SCP AIXCELSIOR
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 décembre 2024 ;
Vu la déclaration d'appel du 21 février 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelantes le 04 mars 2025 ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelantes le 27 mars suivant ;
Vu l'absence d'observation des l'appelantes ;
En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 22 Avril 2025
La greffière Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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