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CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/02183


Vérifier : CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/02183 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
25/02183
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
ordonnance
Id
6808778b53f7b81e1a5eb0bd

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/02183

Chambre 1-2

Affaire :

Mme [Z] [P] épouse [U]

Mme [J] [E]

Représentées par Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelantes

C/

M. [O] [Y]

M. [B] [L]

Intimés

Ordonnance n° 2025/ M92

la SCP AIXCELSIOR

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 décembre 2024 ;

Vu la déclaration d'appel du 21 février 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelantes le 04 mars 2025 ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelantes le 27 mars suivant ;

Vu l'absence d'observation des l'appelantes ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 22 Avril 2025

La greffière Le Président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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