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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02183

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02183

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZR7 Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [K] [D] épouse [J] [B] [J] [V] [J] [S] [J] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02183

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/02183

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32VO Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32V

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02183

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/02183

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/02183 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02183

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02183

    MINUTE N° : 26/00063 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02183 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : , [J], [O], [Y] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Mon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02183

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [T], [M],, [U], [W] épouse, [M] MINUTE N° : 26/00138 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège soc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02183

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00215 N° RG 25/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZ4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02183

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJFC N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. ICF NORD EST C/ [P] [A] [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02183

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/02183

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL c/ [R] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02183 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPD Grosse délivrée à Me Franck BANERE Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232b8cdc6046d47674243
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02183

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 copies au s

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  • ca other ca_amiens n° 25/02183

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/02183

    ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - M. [F] [W] - association [1] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69995260cdc6046d473335d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02183

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02183

    N° RG 25/02183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a77cdc6046d47f97b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02183

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02183 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ3R Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [J] [W] [G] [P] épouse [W] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3cfcdc6046d47f38729
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02183

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02183

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02183 N° Portalis DB3S-W-B7J-32MM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 SEINE-[Localité 11] HABITAT (OPH) C/ Madame [G] [F] ORDO

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/02183

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/02183

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VN DEMANDEUR : M. [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LESTOILLE,

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  • ca other ca_rouen n° 25/02183

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/02183

    N° RG 25/02183 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7V3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003551 Tribunal de commerce de Rouen du 15 mai 2025 APPELANTE : Mutuelle SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02183

    TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02183

    N° RC 25/02183 Minute n° 25/977 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 _______________________

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  • ca other ca_douai n° 25/02183

    CA Douai, 21 déc. 2025, RG 25/02183

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIH N° de Minute : 2082 Ordonnance du dimanche 21 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 10 Septembre 1987 à [Localité 2] (IR

    Lire la décision → Vérifier la source 694a525c75782d5f0654bc32
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02183

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNUX JEX République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69544be475782d5f0649e5ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02183

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Maxime PLANTARD...

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ff8cdc6046d471eb4b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02183

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OI5 Notifiée le : Expédition à : Me Emeline THOMAS - 1275 Me Hélène TOURNIAIRE - 2100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. EM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b75cdc6046d470531f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1