TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00334

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2U
AFFAIRE : Syndic. de copro. “THE WAVES”, [Adresse 5] & [Adresse 1] à [Localité 14] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES, et autres.....

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

Syndicat de copropriétaires “THE WAVES”, [Adresse 6] à [Adresse 15]
dont le siège social est sis [Adresse 8]

Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSES

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Prise en es qualité d’assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES
dont le siège social est sis [Adresse 9]

non comparante, ni représentée

SARL INSOLITES ARCHITECTURES
dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

SCCV SOGEPROM [Localité 17] HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON

SAS NP CONSTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE
dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Laure-Cécile PACIFI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON

SAS ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE
dont le siège social est sis [Adresse 7]

non comparante, ni représentée

SAS AJEBAT
dont le siège social est sis [Adresse 16]

non comparante, ni représentée

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Prise en ès qualité d’assureur de la société ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE et de la société AJEBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON

SARL SOPI
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Compagnie d’assurance SMABT
prise en es qualité d’assureur de la SOCIETE NP CONTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Notification le
à :

Maître [Y] [K] de la SELARL [K] ASSOCIES - 709 (grosse + expédition)
Maître [L] [S] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 (expédition)
Maître [R] [D] - 533 (expédition)
Maître [I] [B] de la SELARL [B] ET ASSOCIES - 704 (expédition)
Maître [C] [Z] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 (expédition)
Maître [U] [J] de la SELARL TACOMA -2474 (expédition)