Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00334 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00334

    TJ 83050, 14 août 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6FA Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Serge Drevet (Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f689e195da062e0b26b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00334

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00334

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCF TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCF Jugement du 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9739d6da0419628a73c3
  • ca annulation ca_chambery n° 25/00334

    CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00334

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQ4 S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] etc... C/ [N] [B] S.E.L.A.R.L. [3] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de [1] etc... Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a49f93c619cd1f389e32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00334

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYOH Minute n° JUGEMENT du 25 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da419cdc6046d47c696c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00334

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILY NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] [Z] [W] SARL La société [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a50693c619cd1f0b38dd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/00334

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/00334

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SG AFFAIRE : [C] [S], [L] [A] [W] C/ Compagnie d’assurance [V] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [C] [S] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f193cdc6046d472fe78c
  • ca other ca_limoges n° 25/00334

    CA Limoges, 28 mai 2026, RG 25/00334

    ARRET N°182 . N° RG 25/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3I AFFAIRE : M. [U] [W] [P] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME devenue SELAFA MJA, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL OPEN ENERGIE DDS/LM Autres demandes relatives au prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192b78cdc6046d475485fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00334

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 mai 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKS7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273391cdc6046d47a4b10d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00334

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LNF CADUCITÉ Minute : 402 DU : 22 Mai 2026 Société [1] (vref E012808960) C/ Monsieur [X] [W] Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1f5cdc6046d47a5a1e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00334

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me POIRIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00334

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 25/00334

    DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/95 Répertoire Général : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLAS / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] En application de l’or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b88a6cdc6046d471ff737
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00334

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00334

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7Y Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a60cdc6046d471470e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00334

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00334

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [A] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00334 N°Portalis DB26-W-B7J-IQIE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023822cdc6046d4767af9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00334

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4H CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61097b84f14adac9f02f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00334

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01593 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56L7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223d9cdc6046d47663122
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00334

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00334

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SU SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [R] [G] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35b6cdc6046d47b29257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00334

    TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00334

    DÉCISION DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBW7 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/199 AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05a5cdc6046d47128a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00334

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00334

    DOSSIER N° RG 25/00334 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96141cdc6046d47cfe45b
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00334

    CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 25/00334

    AFFAIRE : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6T  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Février 2025, rg n° 23/00618 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d6eecdc6046d47d8a2c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00334

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00334

    DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.C.I. DU GRES Répertoire Général N° RG 25/00334 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUBD Minute N° --------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814d5cdc6046d47b12aec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1