TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00364

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/265
N° RG : N° RG 25/00364
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDR
M. [V] [X] [H]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Julie MALARD, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [V] [X] [H]
né le 18 Octobre 1995 à [Localité 1] (PORTUGAL)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me ZITOUNI Souad, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 16 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [V] [X] [H] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 09 avril 2025 à 15h30, à la demande de [X] [F], dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2],
en raison d’un état dépressif avec idées suicidaires ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 avril 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [V] [X] [H] est nécessaire en raison d’un état psychique fluctuant avec une augmentation du niveau d’anxiété ainsi que des phases d’accalmie symptomatique; épisode qui évolue depuis plusieurs semaines ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [V] [X] [H] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 20 avril 2025.

PAR CES MOTIFS