Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00364
CA Dijon, 6 août 2026, RG 25/00364
[R] [H] C/ S.C.P. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT
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ca other ca_bastia n° 25/00364
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 25/00364
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 25/364 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 juin 2025, enregistrée sous le n° 24/01205 E.A.R.L. DOMAINE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00364
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00364
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00364
Pôle social - N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00364
TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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ca other ca_rouen n° 25/00364
CA Rouen, 24 juin 2026, RG 25/00364
N° RG 25/00364 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03449 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 janvier 2025 APPELANTE : SCI [F] Siret 822 061 719 [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00364
TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCPV NAC : 5AA 2E JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.C.I. [L] C / Monsieur [W] [H] Madame [M] [T] épouse [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A
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tj Consultation tj62160 n° 25/00364
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00364
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCB Jugement
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 25/00364
TJ 28085, 8 juin 2026, RG 25/00364
N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYF ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYF ============== [C] [Z], [B] [Z] C/ [Q] [S], [U] [S] MI : 23/00000232 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERR
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00364
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00364
TJ 17300, 3 juin 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSG3 AFFAIRE : [D] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE des Charentes MINUTE : 26/00004 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00364
TJ 11262, 29 mai 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJJ7 AFFAIRE : [D] [U] [H] C/ [G] [E] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à [K] [V] [K] [I] ❏ 2 copie CC à [K] [V] [K] [I] ❏ copie dossier JUGEMENT DE DIVORCE -------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00364
TJ 62765, 22 mai 2026, RG 25/00364
N°Minute : 2026/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZQ JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. [1], immatriculé au RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00364
TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FQ Minute : 26/441 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) C/ [B] [I] JUGEMENT
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00364
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSEM N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [A] Copie délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00364
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO7E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [P] [F] [T] épouse [D] C/ [S] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [T] + 1 CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00364
TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5GD N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [P] NEE [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00364
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00364 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [L] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM M. [R] [L] Me DONGMO GUIMFAK
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ca other ca_grenoble n° 25/00364
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/00364
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4C C7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement rendu par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 2] en date du 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00364
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/00364
N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [C] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [V] [F], demeurant [Adresse 3]
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