CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/02501
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/02501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOORX
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M048
Affaire :
M. [I] [U]
Représentant : Me [F], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelant
C/
M. [G] [U]
Intimé
la SCP TGA-AVOCATS
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l'avis de caducité du 27 Mars 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 23/04/2025
La Greffière
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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