Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/02501
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/02501
N° RG 25/02501 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAIR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02742 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 mai 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
-
ca other ca_versailles n° 25/02501
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02501
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 04 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXU DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Localité 3
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02501
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 25/02501
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02501 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCS3 NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Décembre 2025
-
ca other ca_versailles n° 25/02501
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°168 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02501 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESZ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE aux termes d'une cession de créance C/ [D] [M]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02501
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02501
STRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/02501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27E3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Emeline SPADONI COPIE délivrée le 30/03/2026 à 2 copies au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02501
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02501
DOSSIER N° RG 25/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23YF Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gwenaelle HONORE Expédition délivrée le : à : Monsieur, [F], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02501
TJ 44184, 11 mars 2026, RG 25/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02501 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXBK Minute : 26/154 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [R], [A] [I] [D] Copies certifiées conformes Me Roger LEMONNIER Monsieur [
-
ca other ca_caen n° 25/02501
CA Caen, 4 mars 2026, RG 25/02501
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02501 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3U Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 22 Septembre 2025 Madame [Y], [Z], [U] [J] [Adresse 1] [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02501
TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 25/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/02501 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24IA N° de minute : L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) c/ S.E.L.A.R.L. [Q] [C] représentée par Me [T] [C], en qualité de liquidateur j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02501
TJ 13055, 23 févr. 2026, RG 25/02501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00393 du 23 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02501 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RQH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le 13 Mai 1987 à [Localité 3] (BOUCHES-DU
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/02501
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le ..............................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02501
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02501 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFAJ Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvier 2026
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02501
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJI Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02501
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Me Charles-Edouard FORGAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02501 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02501
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/02501
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 18/11/2025 N° RG 25/02501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02501
TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/02501
N° RG 25/02501 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX26 Minute n°25/00087 AFFAIRE : [N] [U] / [M] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne S
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02501
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02501
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/02501
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DE REFERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Septembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président assisté lors
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02501
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02501
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SCP LARRAT à M. [W] [Z] [T] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02501 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULL3 AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [W] [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles