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CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/06660


Vérifier : CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/06660 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/04/2025
Numéro
24/06660
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
6809c9421f1ed98b447f43d0

Texte de la décision

1,158 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/06660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCK3

M. [K] [N] VEUVE [U]

Représentant : Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [Z] [B]

Représentant : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Aix en Provence, le 23 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

21 Mai 2025 à 14 H 00

[Adresse 2]

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 2]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.