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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06660

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 24/06660

    N° RG 24/06660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LE 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/06660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LE Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Célia HAMM Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f26b195da062e0a04c68
  • ca other ca_paris n° 24/06660

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/06660

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHF3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaef6cdc6046d47b30534
  • ca other ca_versailles n° 24/06660

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06660

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 77A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3K AFFAIRE : [H] [M] [Y] [R] C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a2c1e10089dc65470d
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06660

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/06660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCK3 M. [K] [N] VEUVE [U] Représentant : Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [Z] [B] Représentant : Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9421f1ed98b447f43d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06660

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06660

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06660 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTI MINUTE n° : 2025/ 264 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c902ef4af38960e538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06660

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 24/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOK N° de MINUTE : 25/00013 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BONNEAU (SELARL KAPRIME, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2fcdf5b5c7d10ca452c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06660

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/06660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSX Minute n° 25/ 05 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (33) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799cb032d83cfd3e6727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06660

    TJ Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06660

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/06660 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5I RENDU LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6751ff1ea11e0a290a9e8907
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06660

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW2 MINUTE: 24/1653 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874bf20c06e7d9fe13c5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06660

    CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06660

    N° RG 24/06660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KK Nom du ressortissant : [R] [K] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d00fa3a395142d55bba

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