TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01339

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HH3
Date du Recours : 25 mars 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet implicite cra saisie le 25/10/2023 : concernant le taux modulé de la contribution d'assurance chômage à compter du 01/09/2023
décision initiale du 01/09/2023
n° de siret : [XXXXXXXXXX03]
Code recours : 88A

Minute n° : 25/01795
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [6]
[Adresse 7]
[Localité 4]
, rep/assistant : Me NADINE JUNG, avocat au barreau de METZ

DEFENDERESSE
Organisme [13]
[Adresse 12]
[Localité 5]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Patrick GOSSELIN, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu le jugement de caducité en date du 13 mars 2025 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 25 mars 2025 présentée par la SARL [6] ;

Attendu que la demanderesse justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 13 mars 2025;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 13 mars 2025 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 09 septembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 9] [Adresse 2] ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 11], le 22 Avril 2025
Le Président

Notifiée le :