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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/01339

    CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/01339

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWZ AFFAIRE : [L] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0d4484f14adac9ba7df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01339

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EC MINUTE N° : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [B] [U], [R] [S] épouse [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01339

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01339

    N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCY 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCY Minute n° Copie exec. à : Me Jennifer ELKAIM-BANNER Me Dilbadi GASIMOV Le Le greffier Me Jennifer ELKAIM-BANNER Me Dilbadi GASIMOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28862ccdc6046d47c29020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01339

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/01339

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUK4 du 03 Juin 2026 M.I 26/00615 affaire : [A] [D], [C] [G] épouse [D] c/ [Y] [S] épouse [J], [X] [J], [W] [J] épouse [R], [B] [J] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20833ccdc6046d47fea6b2
  • ca other ca_chambery n° 25/01339

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01339

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQP Appelants M. [F], [A] [S] né le 16 Juin 1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE), et Mme [K], [O] [B] ÉPOUSE [S] née le 18 Mars 1950 à [Loc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01339

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01339 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCNI JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. SIA HABITAT C/ [Q] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence

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  • ca other ca_pau n° 25/01339

    CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/01339

    LB/PM Numéro 26/1315 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPB Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4398fcdc6046d472d84c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01339

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01339

    DOSSIER : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGY Copie exécutoire à Me Nicolas GALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, première vice-présidente, juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27d9cdc6046d4715b26a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01339

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GZ AFFAIRE : S.A. IN’LI AURA / [B] [V], [H] [Q] épouse [V] MINUTE N° : 26/00091 DEMANDERESSE S.A. IN’LI AURA dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9690fcdc6046d47fa5257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01339

    TJ 68066, 6 mars 2026, RG 25/01339

    N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNS7 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNS7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MARS 2026 *

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9cd5cdc6046d471acbe7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01339

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLT7 Code NAC : 54G AFFAIRE : SDC [Adresse 5] sis [Adresse 3] C/ S.A. ACTE IARD DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 4], représenté par son syndic ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf58cdc6046d47efab85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01339

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01339

    N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PP Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62f6cdc6046d47223633
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01339

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/01339

    AFFAIRE : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUU Minute n° 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d2ccdc6046d4700693f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01339

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPD PARTI

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01339

    CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d57150f255303296a3b5
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01339

    CA Basse Terre, 3 déc. 2025, RG 25/01339

    COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 3 décembre 2025 RG : 25/01339 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme ARAMINTHE Prescillia, greffière, Vu la procédure concernant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69315d8e83684346b63a669c
  • ca other ca_nimes n° 25/01339

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01339

    Ordonnance N°1256 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a0dbb3dd52896a7862c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01339

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3B5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [F] [A] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : HOP

    Lire la décision → Vérifier la source 698047cfcdc6046d479925ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01339

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SCJ N° de minute : Société [Localité 6] HABITAT c/ Société BOUVELOT TP DEMANDERESSE Société [Localité 6] HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ac3cdc6046d47320dc3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01339

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01339

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me [J] + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [K] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [R] [U] c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947958975782d5f061d2292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1