Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/08248


Vérifier : TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/08248 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
24/08248
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
680a93ccc9134b6bc8ff7d02

Texte de la décision

1,641 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025

ADOPTION [Localité 5]

N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32W
N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [Y], [Z], [S] [G]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3]

Par :

Monsieur [N], [V], [R] [D]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (YVELINES)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [G],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°8010 dressé le 4 octobre 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 3].

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.