Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08248
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/08248
N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W AFFAIRE : [E] [L] C/ [R] [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me V
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ca other ca_aix_provence n° 24/08248
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/08248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJVY Ordonnance n° 2025/M Monsieur [N] [Z] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elias EL HAFED, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08248
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08248
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4P2 Minute : 25/626 Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Mme [W] [L] ayant réçu une subdélégation de pouvoir de Mme [H] [B
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08248
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/08248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32W N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08248
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/08248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ismahan BENAYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YOO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08248
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/08248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 23/10/24 Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JK N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08248
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AD7 MINUTE: 24/2045 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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