TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/01728

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [H] [Y]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 5])

Par :

Madame [B], [M] [T]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3]/[Localité 4] (ROUMANIE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [Y],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 06 Décembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°681 dressé le 28 novembre 1977 par l’officier d’état civil de [Localité 7] (Seine-[Localité 5]).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT