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TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/00901


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Date
24/04/2025
Numéro
25/00901
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
680a93d1c9134b6bc8ff7d5f

Texte de la décision

1,637 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025

ADOPTION [Localité 5]

N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HN5
N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [C], [H] [L]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (ESSONNE)

Par :

Monsieur [G], [Z], [R] [W]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (CANTAL)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [L],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1825 dressé le 30 septembre 1991 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (Essonne).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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