Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00901
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00901
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMR N° MINUTE 26/00639 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00901
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR5 Minute n°26/00902 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 [X], [R], [P] [M] [Y] [M] C/ [L] [T] [A] [T] Expédition(s) à : SARL L.E.A.D AVOCATS [L] [T] [A] [T] Copie(s) ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00901
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00901
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRK4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/00901
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/00901
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 25/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOTG du 03 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LES JARDINS DU ROI, sis [Adresse 1], [G] [T], [K] [U] [N], [X] [N], [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00901
TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00901
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00901 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUP N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00901
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00901
RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4Y2 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sophie SOUET, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Soph
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tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00901
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 25/00901
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [N] SOCIETE D’ECONOMIE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ [J] [D], [Z] [O] [D] NEE [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE J
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ca other ca_bourges n° 25/00901
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00901
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 29 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00901
TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00901
DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNM6 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00901
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26C MINUTE N° : 26/901 S.D.C. LA VALLEE DU PLEIN AIR c/ [H] [N] veuve [C], [Q] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à :SCP EVODROIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00901
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00901
RG - N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJY3 la SELARL PARA FERRI la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00901
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00901
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00901
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6L Minute JCP n° 329/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00901
TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 25/00901
NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVAH AFFAIRE : Madame [X] [M] Monsieur [T] [F] C/ Monsieur [R] [P] Monsieur [R] [P] ([Adresse 1]), entrepreneur individuel inscrit au Registre national des entreprises sous le n 439.087.560 domicilié [Adresse 2] (France), TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00901
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUE ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE Entre S.A.S.U. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
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ca other ca_reims n° 25/00901
CA Reims, 31 mars 2026, RG 25/00901
R.G. : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU76 ARRÊT N° du : 31 mars 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2026 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00901
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00901
N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRI . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer o
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00901
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/00901
N° RG 25/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00901
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure SAGET, Monsieur [S] [E], Madame [V] [B], Madame [Q] [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UP N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026
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ca other ca_bordeaux n° 25/00901
CA Bordeaux, 9 mars 2026, RG 25/00901
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST C/ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ------------------------- N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDP jonction avec 25/0
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