TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00346

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/278
N° RG : N° RG 25/00346
N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7Q
M. [Y] [D]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Y] [D]
né le 29 Mars 1972 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me VILLIANO Lara, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 10 avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Y] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 6 décembre 2023 , ayant été adressé par le CH de [Localité 2] pour une prise en charge d’une schizophrénie paranoide ultra résistante et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 31 octobre 2024 à 16h38 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 09 avril 2025 par le docteur [S], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Y] [D] est nécessaire en ce que le délire associé à des hallucinations auditives demeure riche et la convictina délirante inébranlable sachant qu’un transfert dans l’établissement d’origine doit être effectué dans les trois mois selon avis d ela commission médicale du 25 février 2025.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 avril 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS