Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00346 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRS Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : Madame [K] [A] née le 14 Mai 1965 à [Localité 1] (92

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e789d84f14adac9b134bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00346

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28b0195da062e04ff500
  • ca other ca_douai n° 25/00346

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00346

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQ3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2025 (RG 24/00060 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63241cd6da041962daad1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00346

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1ER juin 2026 Affaire :N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6SZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068e3cdc6046d476cb8ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00346

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00346

    Jugement du : 28/05/2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDMI CPS MINUTE N° : 26/254 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME la SCP PDGB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5f7cdc6046d470d1d0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00346

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00346

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/242 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLT JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [A] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb9acdc6046d4705e20d
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/00346

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [V] [M] [O] [U] demeurant [Adresse 1] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d6acdc6046d477f0af5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00346

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00346

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2YL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3bdacdc6046d47173213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00346

    TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4B N° Minute : DEMANDEUR : Madame [C] [T] agissant en qualité d’‘administratrice légale de son fils mineur, [D] [W], né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 2] Rep/assistant : Me Dominique VANBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce1bcdc6046d473c4987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00346

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C54R DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94331cdc6046d472fed8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00346

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b557cdc6046d4789d683
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00346

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XA3 JUGEMENT Minute : 315

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a90cdc6046d47657dee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00346

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00346

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KC4 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa35cdc6046d47988532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00346

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00346

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb01cdc6046d475fff41
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00346

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGU Madame [N] [O] /c Monsieur [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4f1cdc6046d473f9fca
  • ca other ca_agen n° 25/00346

    CA Agen, 8 avr. 2026, RG 25/00346

    ARRÊT DU 08 avril 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK2C -------------------- S.A.R.L. [I] représentée par S.C.P. LGA C/ S.C.I. JACLAU , ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 120

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74a58cdc6046d479d0235
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00346

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RE Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5836fcdc6046d4773f838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00346

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTA2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a51cdc6046d476faabb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00346

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CY JUGEMENT N° 26/062 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709cdcdc6046d473a358a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00346

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5C6 DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0079cdc6046d47f9e1aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1